Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence des articles du code de la sécurité intérieure
Résumé Un article du code de la sécurité intérieure est mis à jour pour ajouter deux nouvelles références d'articles, tout en gardant les anciennes.
A l'article R. 545-1 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«
|R. 512-1 à R. 512-3, R. 512-5 et R. 512-6|Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013| |:----------------------------------------|:--------------------------------------------------|
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
|R. 512-1 à R. 512-3 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | |:-------------------|:---------------------------------------------------| | R. 512-3-1 |Résultant du décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021| |R. 512-5 et R. 512-6|Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
».
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