Créé le 1 juillet 2018 · En vigueur depuis le 29 juin 2024
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R344-1 → Version 23Code de la sécurité intérieureArt. R344-2 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R345-3 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R344-3 → Version 12Code de la sécurité intérieureArt. R345-1 → Version 23Code de la sécurité intérieureArt. R345-4 → Version 12Code de la sécurité intérieureArt. R545-1 → Version 11Code de la sécurité intérieureArt. R546-1 → Version 10Code de la sécurité intérieureArt. R645-1 → Version 17Code de la sécurité intérieureArt. R646-1 → Version 16Code de la sécurité intérieureArt. R647-1 → Version 15
- Code de la sécurité intérieureArt. R344-1, Art. R344-2, Art. R345-3, Art. R344-3, Art. R345-1, Art. R345-4, Art. R545-1, Art. R546-1, Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1
II. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2441-2 → Version 20Code de la défenseArt. R2451-2 → Version 20Code de la défenseArt. R2461-2 → Version 20Code de la défenseArt. R2471-2 → Version 20Code de la défenseArt. R2441-5 → Version 8Code de la défenseArt. R2451-5 → Version 9Code de la défenseArt. R2461-6 → Version 9Code de la défenseArt. R2471-3 → Version 7
- Code de la défense.Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R2441-5, Art. R2451-5, Art. R2461-6, Art. R2471-3
III. - L'article 33 du présent décret est applicable, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.