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Transfert des références administratives en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’une modification relative à un autre texteCode de la sécurité intérieureArt. R286-3 : Adaptation des règles de sécurité pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Suppression de la référence au décret n°2009‑451Code de la sécurité intérieureArt. R545-1 : Règles de police municipale en Polynésie française
→ Version 3 : Suppression d’un article et clarification des références
- Code de la sécurité intérieureArt. R285-3, Art. R286-3, Art. R545-1, Art. R545-3, Art. R645-3, Art. R646-3