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Décret n°2023-590 du 12 juillet 2023

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La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 511-5 (Conditions pour que les agents de police municipale portent une arme) ;

Vu l'avis du conseil national de l'évaluation des normes en date du 6 juillet 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la sécurité intérieure

Résumé. Les règles pour former et certifier les agents de sécurité privés ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R511-30 → Version 3
- Code de la sécurité intérieure
Art. R511-30

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R545-1 et R546-1 du Code de la sécurité intérieure

Résumé. Cet article change des règles pour mieux protéger les gens.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

4 cités

Article 3

Créé le 13 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'exécution et d'entrée en vigueur

Résumé. Les ministres appliquent ce décret tout de suite après sa publication.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Fait le 12 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Décret n°2023-590 du 12 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3