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Décret n°2022-770 du 2 mai 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 114-2 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au Code de la sécurité intérieure

Résumé. L'article R114-7 du Code de la sécurité intérieure a été modifié.}`} . Je suis prêt pour l'article suivant. Je vais l'ajouter à mon contexte pour le prochain. Merci. .

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R114-7 → Version 3
- Code de la sécurité intérieure
Art. R114-7

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé. Cet article change certaines règles de sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

2 cités

Article 3

Créé le 4 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition d'exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 mai 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Décret n°2022-770 du 2 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3