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Décret n°2016-553 du 6 mai 2016

portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance

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Modification des règles de sécurité intérieure pour lutter contre la radicalisation

Résumé. Ce décret modifie plusieurs codes et règles pour mieux lutter contre la radicalisation, en élargissant les missions de divers comités et conseils.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre II du titre III du livre Ier de sa partie réglementaire,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 mai 2016

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Modification du code de la sécurité intérieure

Résumé. Un décret modifie le code de la sécurité intérieure pour inclure des mesures contre la radicalisation.

Le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du comité de prévention de la délinquance) à 10 (Extension des missions du conseil local) du présent décret.

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Modification du comité de prévention de la délinquance

Résumé. Un décret modifie les règles du comité qui lutte contre la délinquance et la radicalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
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Extension des missions et des membres du comité de prévention

Résumé. Le comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation élargit son mandat et augmente son nombre de membres ministériels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du comité gouvernemental

Résumé. Le comité gouvernemental élargit ses missions pour inclure la prévention de la radicalisation, en plus de la délinquance.

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Extension des missions du comité interministériel

Résumé. Le comité interministériel élargit ses missions pour inclure la radicalisation et le secrétaire général doit maintenant coordonner les ministères et services déconcentrés dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des réunions de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Résumé. L'article élargit les réunions du secrétaire général pour inclure la prévention contre le terrorisme et les responsables d'organismes privés.

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Modification des conseils départementaux de prévention

Résumé. Un décret modifie les règles du conseil départemental pour mieux prévenir la délinquance, la radicalisation et aider les victimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisationCode de la sécurité intérieured'aide aux victimes et de lutte contre la drogueCode de la sécurité intérieureles dérives sectaires et les violences faites aux femmes
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
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Extension des missions du conseil départemental à la radicalisation

Résumé. Le décret étend les missions du conseil départemental pour inclure explicitement la lutte contre la radicalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du conseil départemental

Résumé. Le conseil départemental voit ses missions élargies pour inclure explicitement la lutte contre la radicalisation.

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Extension des missions du conseil local

Résumé. Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance élargit ses missions pour inclure la prévention de la radicalisation.

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Extension du champ d'action du plan de sécurité intérieure

Résumé. Le plan de sécurité intérieure inclut désormais la lutte contre la radicalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de la radicalisation aux missions du conseil parisien

Résumé. Le décret ajoute explicitement la lutte contre la radicalisation aux missions du conseil parisien.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret publié au Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2016

Décret n°2016-553 du 6 mai 2016
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