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Chapitre VIII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Article R158-2

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la sécurité intérieure

Article R*158-1

Article R*158-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Certaines lois de sécurité s'appliquent différemment dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre Ier | | | R. * 121-1 | Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) | | Au titre II | | |R. * 122-1 à R. * 122-4 |Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)| | R. * 122-5 | Résultant du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 | |R. * 122-6 à R. * 122-12|Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)|

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Historique des versions

Version 3

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Introduction d’une nouvelle réglementation pour l’article R * 22 – 5

Résumé des changements Un nouveau décret de 2023 remplace l’ancien pour l’article R * 22 – 5, tandis que les autres articles restent soumis au même texte de 2014.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. * 121-1

Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Au titre II

R. * 122-1 à R. * 122-4

Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

R. * 122-5

Résultant du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023

R. * 122-6 à R. * 122-12

Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Version 2

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Mise à jour de la référence réglementaire pour le titre II

Résumé des changements La référence au décret qui régit les dispositions du titre II a été mise à jour : elle passe du décret n° 2013‑1112 au décret n° 2014‑1252.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. * 121-1

Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Au titre II

R. * 122-1 à R. * 122-12

Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. * 121-1

Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Au titre II

R. * 122-1 à R. * 122-12

Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)