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Chapitre VIII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Article R158-4

Pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité dans le sud de l'océan Indien

Code de la sécurité intérieure

Article D158-3

Article D158-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Code de la sécurité intérieure dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Cet article dit quelles règles s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre III | | | D. 132-1 à D. 132-4 | Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 | | Au titre IV | | | D. 140-2 à D. 140-10 |Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)|

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Historique des versions

Version 4

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Suppression des dispositions du Titre II

Résumé des changements Les dispositions du Titre II (articles D 123‑3 à D 123‑35 et autres) ont été retirées ; seules les règles des Titres III et IV restent applicables.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre III

D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016

Au titre IV

D. 140-2 à D. 140-10

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence réglementaire pour le Titre III

Résumé des changements Le texte met à jour la référence du décret applicable aux dispositions D.132‑1 à D.132‑4, passant du décret n° 2013‑1113 au décret n° 20016‑553.

En vigueur à partir du dimanche 22 décembre 2019

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 123-3 à D. 123-7, D. 123-15 à D. 123-27, D. 123-30 à D. 123-35

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 123-9, D. 123-12 à D. 123-14,

D. 123-28 et D. 123-29

Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Au titre III

D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016

Au titre IV

D. 140-2 à D. 140-10

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 2

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Répartition par Décrits pour le Titre II

Résumé des changements Les dispositions relatives aux Articles à partir également ceux liés à l’Instituts National Supérieur En Sécurité ont maintenant leurs propres références juridiques ; certaines demeurent sous le Décret °1113/13 alors qu’une autre partie est rattachée °1513/15.

En vigueur à partir du dimanche 4 octobre 2015

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 123-3 à D. 123-7, D. 123-15 à D. 123-27, D. 123-30 à D. 123-35

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 123-9, D. 123-12 à D. 123-14,

D. 123-28 et D. 123-29

Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Au titre III

D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre IV

D. 140-2 à D. 140-10

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 123-3 à D. 123-7, D. 123.9 et D. 123-12 à D. 123-35

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre III

D. 132-1 à D. 132-4

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre IV

D. 140-2 à D. 140-10

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)