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TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre VIII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

R*158-1 — R158-5

Code de la sécurité intérieure

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Article R*157-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de sécurité intérieure pour Wallis et Futuna

Résumé Les règles de sécurité de la France s'appliquent à Wallis et Futuna avec quelques ajustements.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 157-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre Ier | | | R. * 121-1 | Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) | | Au titre II | | | R. * 122-1 à R. * 122-3 | Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) | |R. * 122-4, sauf son 11°, R. * 122-6 et R. * 122-7, sauf son 7°|Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)| | R. * 122-5 | Résultant du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 | | R. * 122-8 à R. * 122-12 | Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |

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Article R157-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre Ier dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de sécurité s'appliquent à Wallis et Futuna avec quelques changements.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 157-4 à R. 157-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |---------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre Ier | | | R. 112-1 | Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 | | R. 113-1 | Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 | | R. 113-2 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 114-1 | Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 | |R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°| Résultant du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 | | R. 114-3 | Résultant du décret n° 2020-1773 du 21 décembre 2020 | | R. 114-4 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| | R. 114-5 | Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 | | R. 114-6 et R. 114-6-1 | Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 | | R. 114-6-2 et R. 114-6-3 | Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 | | R. 114-6-4 | Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018 | | R. 114-6-5 et R. 114-6-6 | Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018 | | R. 114-7 | Résultant du décret n° 2022-770 du 2 mai 2022 | | R. 114-8 à R. 114-10 | Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017 | | Au titre II | | | R. 122-17 à R. 122-23 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 122-24 | Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017 | | R. 122-25 à R. 122-29 | Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 | | R. 122-31, sauf son 1° et son 3° | Résultant du décret n° 2023-136 du 27 février 2023 | | R. 122-32 à R. 122-35 | Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 | | R. 122-37 | Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | | Au titre III | | | R. 132-4-1 à R. 132-4-5 | Résultant du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 | | Au titre IV | | | R. 141-1 |Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |

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Article D157-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Code de la sécurité intérieure à Wallis et Futuna

Résumé Wallis et Futuna suivent les règles de sécurité françaises adaptées par des décrets.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre III | | | D. 132-1 à D. 132-4 | Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 | | Au titre IV | | | D. 141-2 à D. 141-10 |Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)|

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Article D157-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II à Wallis et Futuna

Résumé L'article D157-4 change les règles pour Wallis et Futuna en adaptant les références légales et en supprimant des conditions pour les agences de santé.

Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de la section 1 du chapitre II du titre II du présent livre :

1° Au 5° de l'article R. * 122-4, la référence à la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure est remplacée par la référence au livre VII du même code ;

2° Au dernier alinéa de l'article R. 122-37, les mots : " dans les conditions fixées à l'article L. 1435-2 du code de la santé publique " sont supprimés.

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Article R157-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de sécurité pour Wallis et Futuna

Résumé À Wallis et Futuna, les plans de sécurité sont décidés par l'administrateur supérieur des îles.

Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna :

1° Au premier alinéa de l'article R. 132-4-1, les mots : “ des plans définis à l'article L. 132-6 et des contrats locaux de sécurité ” sont remplacés par les mots : “ d'un programme d'action arrêté par l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna en matière de politique de prévention de la délinquance ” ;

2° Au deuxième alinéa de l'article R. 132-4-4, les mots : “ plan de prévention de la délinquance mentionné à l'article L. 132-6 ” sont remplacés par les mots : “ programme d'action arrêté dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance ”.

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Article R157-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité à Wallis et Futuna

Résumé En Nouvelle-Calédonie, y compris Wallis et Futuna, le haut-commissaire a des pouvoirs spécifiques pour la défense et la sécurité. En son absence, quelqu'un d'autre prend le relais.

Dans la zone de défense et de sécurité de la Nouvelle-Calédonie, mentionnée à l'article R. 1211-8 du code de la défense et composée notamment des îles Wallis et Futuna, les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies à l'article L. 1311-1 du même code, sont exercés par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Toutefois, un délégué du Gouvernement peut être investi des fonctions de haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité dans la zone de défense et de sécurité susmentionnée par décret pris en conseil des ministres.

En cas d'absence ou d'empêchement, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, est suppléé de droit par le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité de la Nouvelle-Calédonie, l'intérim est assuré par le secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

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Article R157-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du Code de la sécurité intérieure à Wallis et Futuna

Résumé Pour Wallis et Futuna, les mots et les autorités mentionnés dans le livre de sécurité sont remplacés par ceux de Wallis et Futuna.

Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;
3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;
4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
5° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;
6° La référence à la préfecture de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au siège de la zone de défense et de sécurité ;
7° La référence au sous-préfet est remplacée par la référence aux commissaires délégués ;
8° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la subdivision ;
9° La référence au directeur départemental des finances publiques et la référence au directeur régional des finances publiques sont remplacées par la référence au directeur local des finances publiques.

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