Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité spécifiques pour les DOM

Résumé. Ce chapitre explique les règles spéciales de sécurité pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exclusion de certaines règles pour les DOM

Résumé. Certaines règles sur les préfets ne s'appliquent pas dans les DOM comme la Guadeloupe ou La Réunion.

Les articles R. 122-13 (Rôle du préfet délégué pour la défense et la sécurité) à R. 122-16 (Délégation de pouvoirs du préfet au préfet délégué) ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 19 juin 2022

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Organisation des zones de défense et de sécurité outre-mer

Résumé. L'article explique comment sont organisées les zones de défense et de sécurité dans les Antilles, la Guyane et l'océan Indien, en se basant sur un autre article du code de la défense.

La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien sont fixées à l'article R. 1211-8 du code de la défense (Organisation des zones de défense et de sécurité en outre-mer).
Un délégué du Gouvernement peut être investi des fonctions de haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité dans une ou plusieurs des zones de défense et de sécurité précitées par décret pris en conseil des ministres.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Remplacement du préfet en cas d'absence

Résumé. Si le préfet, responsable de la sécurité dans les DOM, est absent, c'est son adjoint qui le remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet, haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, est suppléé de droit par le secrétaire général de la préfecture du siège de la zone de défense et de sécurité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Remplacement temporaire des hauts fonctionnaires de sécurité outre-mer

Résumé. En cas d'absence temporaire des hauts fonctionnaires responsables de la sécurité dans les Antilles, la Guyane et l'océan Indien, des remplaçants spécifiques sont désignés.

En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité des Antilles, l'intérim est assuré par le préfet de la Guadeloupe.
En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité de la Guyane, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture de la Guyane.
En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité du sud de l'océan Indien, l'intérim est assuré par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Délégation de signature pour la protection fonctionnelle des agents de police en outre-mer

Résumé. Le préfet peut demander au directeur de la police en outre-mer de signer des documents pour protéger les agents de police.

Le préfet sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police peut donner délégation de signature, pour les décisions relatives à la protection fonctionnelle des agents affectés dans les services de la police nationale de la zone de défense et de sécurité, au directeur territorial de la police nationale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Adaptations des termes pour les DOM

Résumé. L'article précise les adaptations des termes utilisés dans le code de la sécurité intérieure pour les DOM comme la Guadeloupe, la Guyane, etc.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :
1° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;
2° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
3° La référence au général commandant la gendarmerie est remplacée par la référence aux commandants territoriaux de la gendarmerie nationale ;
4° La référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 29 janvier 2022

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Adaptation des références policières en Guyane

Résumé. En Guyane, le directeur territorial de la police nationale remplace le directeur départemental de la sécurité publique.

Pour l'application du présent livre en Guyane, la référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Article R151-1
Article R151-2
Article R151-3
Article R151-4
Article R151-4-1
Article R151-5
Article R151-5-1