Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 septembre 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R*122-5, Art. R*122-41-1 > >
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 30, Art. 31, Art. 56-1, Art. 76, Art. 77, Art. 78-5 > >
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R*156-1, Art. R*157-1, Art. R*158-1 > >
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3 modifiés
3 cités
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
II. - Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 octobre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Philippe Vigier