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Modification des membres de la conférence de sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des postes liés à la sécurité publiqueCode de la sécurité intérieureArt. R*122-41-1 : Modification des membres de la conférence de sécurité intérieure pour Paris
→ Version 3 : Modification du rôle désigné
- Code de la sécurité intérieureArt. R*122-5, Art. R*122-41-1
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2 modifiés