Code de la défense

Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du haut fonctionnaire civil dans la défense non militaire

Résumé. Un haut fonctionnaire civil peut superviser les actions de défense non militaires et agir en cas de problème avec le gouvernement.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 12 juillet 2014

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Rôle du haut fonctionnaire civil dans la défense non militaire

Résumé. Un haut fonctionnaire civil a le pouvoir de contrôler les efforts non militaires pour la défense et la sécurité du territoire, et peut prendre des mesures en cas de rupture des communications avec le gouvernement.

Dans chaque zone de défense et de sécurité, un haut fonctionnaire civil détient les pouvoirs nécessaires au contrôle des efforts non militaires prescrits en vue de la défense, au respect des priorités et à la réalisation des aides réciproques entre services civils et militaires, en vue de la défense civile et de la sécurité intérieure du territoire.

Ce haut fonctionnaire civil détient en outre les pouvoirs nécessaires pour prescrire, en cas de rupture des communications avec le Gouvernement du fait d'une agression interne ou externe, la mise en garde prévue à l'article L. 2141-2 (Décision de mobilisation générale et mise en garde), ainsi que les mesures nécessaires à l'exécution des plans de défense intérieure ou extérieure.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire
Article L1311-1