En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Agrément des organismes de secours en mer
Les organismes de secours et de sauvetage en mer sont agréés par l'autorité administrative.
Code de la sécurité intérieure
Les organismes de secours et de sauvetage en mer sont agréés par l'autorité administrative.
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En vigueur depuis le 1 mai 2012
Les organismes de secours et de sauvetage en mer sont agréés par l'autorité administrative.
Cité par
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Source : Légifrance
Conditions pour obtenir l'agrément de sauvetage en mer
Code de la sécurité intérieure · art. R742-13 (VD)
Financement des secours en mer par les collectivités territoriales
Code des transports · art. L5314-13 (V)
Déclaration et paiement des prélèvements dans les casinos
Code général des collectivités territoriales · art. D2333-82-5 (T)
Droit de passeport pour les navires
Code des douanes · art. 238 (Ab)
Permis d'armement simplifié pour certains navires
Code des transports · art. R5232-1-1 (VD)
Affectation du droit de francisation et de navigation
Code des douanes · art. 224 (Ab)
Prélèvements sur les produits des jeux dans les casinos
Code général des collectivités territoriales · art. L2333-57 (VT)
Répartition des crédits pour les organismes de sauvetage en mer
Code général des collectivités territoriales · art. D2333-82-5-1 (V)
Financement des secours en mer par une taxe sur les bateaux
Code de la sécurité intérieure · art. L742-11-2 (V)
Répartition des recettes de la taxe sur les éoliennes offshore
Code général des impôts, CGI · art. 1519 C (V)
Plafond et reversement des ressources affectées
Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 · art. 46 (VT)
Répartition des crédits de la taxe sur les éoliennes maritimes
Décret n°2012-103 du 27 janvier 2012 · art. 5-1 (V)
Création d'une règle de répartition des crédits du fonds national de compensation
Décret n°2016-1807 du 21 décembre 2016 · art. 1
Répartition des crédits pour les secours en mer
Décret n°2017-1452 du 6 octobre 2017 (V)
Comptabilité des jeux dans les casinos de navires
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 60 (V)
Comptabilité des jeux dans les casinos
Arrêté du 28 décembre 2017 · art. 65 (V)
Décret n°2018-498 du 19 juin 2018 (Ab)
Répartition des taxes douanières pour les sauvetages en mer
Décret n°2018-498 du 19 juin 2018 · art. 1 (Ab)
Modification des règles du permis d'armement
Décret n°2020-1004 du 6 août 2020 · art. 1
Abrogation d'articles sur les droits de francisation et de navigation
Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 · art. 52
Répartition des crédits de la taxe sur les éoliennes maritimes
Décret n°2023-28 du 23 janvier 2023 · art. 5
Affectation de taxes à des agences spécifiques
Loi n°2025-127 du 14 février 2025 · art. 125 (V)
Transfert des compétences portuaires aux collectivités territoriales
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 · art. 22
Modification de l'affectation des taxes sur les éoliennes maritimes
Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 · art. 101
Nouveaux prélèvements sur les jeux de casino
Loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 · art. 97
Répartition des crédits selon le nombre d'opérations de sauvetage
Décret n°2017-1452 du 6 octobre 2017 · art. 1
Nouveaux tarifs pour les gros bateaux de plaisance
Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 · art. 33
Modification des allocations budgétaires
Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 · art. 44
Modification de l'affectation des taxes sur les navires de plaisance
Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 · art. 56
Création d'une mention honorifique et protection des pupilles de la République
Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 · art. 30
Rappel des taxes perçues par des organismes publics
Loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 · art. 116
Article R. 129-1 du Code général des impôts - Répartition des produits des taxes et droits perçus au profit de divers organismes
Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 · art. 156
Les taxes affectées en France
Loi n°2025-127 du 14 février 2025 · art. 125
Répartition des taxes pour l'équilibre financier en 2026
Loi n°2026-103 du 19 février 2026 · art. 135
Réaffectation de taxes et contributions
Loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 · art. 116
Affectation de taxes à des organismes publics
Loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 · art. 156
Affectation de taxes à des organismes spécifiques
Loi n°2026-103 du 19 février 2026 · art. 135