Décret n°2020-1004 du 6 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 1 : Différents régimes du permis d'armement, Art. R5232-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5232-3 , Art. R5232-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5232-3

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Modification des règles du permis d'armement

Résumé. Le décret modifie les règles des permis d'armement pour les navires, en ajoutant un permis simplifié et en changeant les documents obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 1 : Différents régimes du permis d'armementCode des transportsArt. R5232-1 : Documents obligatoires pour la navigation maritime
→ Version 2 : Modification des documents obligatoires pour l'armement administratif
- Code des transports
Sct. Section 1 : Différents régimes du permis d'armement, Art. R5232-1

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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