Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits selon le nombre d'opérations de sauvetage
Résumé. La répartition des crédits entre les organismes de sauvetage se fait proportionnellement au nombre d'opérations réalisées.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D2333-82-5 : Déclaration et paiement des prélèvements dans les casinos
- Code général des collectivités territorialesArt. D2333-82-5