Article 52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques de décrets
Résumé Cet article supprime des parties de plusieurs lois anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 20 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-498 du 19 juin 2018 > > Art. 1, Art. 2 > >
> - Décret n°2019-271 du 3 avril 2019 > > Art. 1, Art. 2 > >
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