Article L742-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secours et du sauvetage en mer
Résumé Les règles pour organiser les secours en mer sont fixées par un décret.
Les modalités d'organisation et de mise en œuvre du secours et du sauvetage en mer ainsi que les conditions de l'agrément et de l'exercice des activités des organismes de secours sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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