Article L5314-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des organismes de secours et de sauvetage en mer par les collectivités territoriales
Résumé Les régions, départements et communes peuvent financer les secours en mer.
Les collectivités territoriales mentionnées aux articles L. 5314-1, L. 5314-2 et L. 5314-4 du présent code et leurs groupements peuvent concourir au financement des activités des organismes mentionnés à l'article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure.
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