Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Section 2 : Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Section 3 : Importation des eaux potables conditionnées

Section 4 : Information sur l'eau de distribution publique

Section 1 : Champ d'application, définition, caractéristiques

Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle

Section 3 : Information des consommateurs

Section 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnées

Section 5 : Surveillance des établissements thermaux

Section 6 : Etablissements thermaux

Section 1 : Eau de mer propre

Section 2 : Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

Section 3 : Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation de la vigilance alimentaire

Section unique