Section précédente

Sous-section 5

Autres mesures de sécurité

D1151-8 — D1151-11

Section parente

Livre Ier

Protection des personnes en matière de santé

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Sous-section 1

Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

D1161-1 — D1161-2

Code de la santé publique

Titre VI : Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Compétences nécessaires et régime de déclaration

Section 2 : Programmes d'apprentissage