Code de la santé publique

Titre II : Sang humain

Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

Section 1 : Bénévolat du don du sang

Section 2 : Qualification biologique du don de sang

Section 3 : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles

Section 4 : Hémovigilance et sécurité transfusionnelle

Section 5 : Application au service de santé des armées

Section 6 : Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine

Section 7 : Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques

Section 8 : Importation et exportation à des fins scientifiques

Section 9 : Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang

Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées

Section 1 : Organisation générale

Section 2 : Qualifications requises des personnels

Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées

Section 4 : Statut du centre de transfusion sanguine des armées

Chapitre III : Communication à caractère promotionnel

Chapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques