Code de la santé publique

Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre unique

Titre II : Sang humain

Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées

Chapitre III : Communication à caractère promotionnel

Chapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques

Titre III : Organes

Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes

Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante

Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée

Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité

Chapitre IV : Transplantations d'organes

Chapitre V : Dispositions communes

Titre IV : Tissus, cellules et produits

Chapitre Ier : Prélèvement et collecte

Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité

Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes

Chapitre V : Dispositions communes

Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Chapitre unique

Titre VII : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Sang

Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits

Chapitre III : Gamètes

Chapitre IV : Dispositions communes