Section précédente
Section unique
R1343-1 — R1343-3
Section parente
Livre IV
Administration générale de la santé
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Sous-section 1
Définition de la stratégie nationale de santé
R1411-1 — R1411-16
Chapitre Ier : Politique de santé publique
Section 1 : Stratégie nationale de santé
Section 2 : Institutions nationales
Section 3 : Parité au sein des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2
Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins
Chapitre II : Ethique
Section 1 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
Section 1 : Agence nationale de santé publique
Section 2 : Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
Section 3 : Systèmes d'information
Section 4 : Veille et sécurité sanitaire
Section 5 : Evènements indésirables associés aux soins
Section 6 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins
Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
Section 8 : Prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux anti-infectieux
Section 9 : Adaptation aux outre-mer
Section 10 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique
Section 11 : Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires
Chapitre IV : Accréditation et évaluation en santé
Section 2 : Comité national pour l'évaluation médicale
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer
Section 1 : Institut national du cancer
Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer
Chapitre VI : Hygiène publique
Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
Section 2 : Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires
Chapitre VIII : Biomédecine
Section unique : Agence de la biomédecine
Chapitre IX : Dispositions pénales