Code de la santé publique

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

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Protection des personnes en matière de santé

Résumé. Ce livre du Code de la santé publique explique comment protéger les patients et les usagers du système de santé, en établissant des règles pour leurs droits, les recherches médicales, l'analyse génétique, et la prévention des risques sanitaires.

En vigueur depuis le mardi 27 mai 2003

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale
Titre VI : Education thérapeutique du patient
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution