Code de la santé publique

Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Consentement de la personne

Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament

Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux études des performances

Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Titre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Profession de conseiller en génétique

Chapitre III : Dispositions pénales

Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Chapitre IV : Dispositions communes

Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou sans finalité médicale

Chapitre premier : Mesures de protection

Titre VI : Education thérapeutique du patient

Chapitre Ier : Dispositions générales

Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Chapitre II : Prescription d'activité physique

Chapitre III : Maisons sport-santé

Titre VIII : Réduction des risques relatifs à la prostitution

Chapitre unique : Actions de réduction des risques en direction des personnes prostituées