Section parente

Livre Ier

Protection des personnes en matière de santé

Section suivante

Chapitre II

Prescription d'activité physique

D1172-1 — D1172-5

Code de la santé publique

Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé

Chapitre II : Prescription d'activité physique

Chapitre III : Maisons sport-santé

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Habilitation et renouvellement

Section 3 : Suspension et retrait de l'habilitation