Code de la santé publique

Titre III : Agences régionales de santé

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

Section 1 : Organisation des agences

Section 2 : Régime financier et représentation en justice des agences

Section 3 : Personnel des agences

Chapitre III : Coordination des agences régionales de santé

Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé

Section 1 : Projet régional de santé

Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie

Section 3 : Territoires de démocratie sanitaire, zones du schéma régional de santé et conseils territoriaux de santé

Section 3 bis : Projet territorial de santé

Section 4 : Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé

Section 5 : Communautés professionnelles territoriales de santé

Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé

Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires

Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé

Section 3 : Service d'appui à la gestion des remplacements

Section 4 : Inspections et contrôles

Section 5 : Fonds d'intervention régional

Section 6 : Mise en œuvre des sanctions financières

Section 7 : Droit de dérogation du directeur général