Section précédente
Section 3
Modifications du service ou du référentiel
R1470-10 — R1470-11
Section parente
Première partie
Protection générale de la santé
Section suivante
Chapitre III
Protection de la santé et environnement
D1513-1 — D1513-3
Titre Ier : Mayotte
Chapitre III : Protection de la santé et environnement
Chapitre VIII : Dispositions communes
Titre Ier bis : Saint-Barthélémy
Chapitre III : Protection et environnement
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques
Chapitre IV : Administration générale de la santé
Chapitre VII : Dispositions communes
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Chapitre V : Dispositions communes
Titre IV bis : Terres australes et antarctiques françaises
Titre V : Saint-Martin
Titre VI : Saint-Pierre-et-Miquelon
