Code de la santé publique
Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
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Règles de santé spécifiques pour les territoires d'outre-mer
Résumé. Ce texte décrit les règles de santé spécifiques pour chaque territoire d'outre-mer, comme la qualité des eaux de baignade, le don d'organes et l'adaptation des lois locales.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023
Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française→Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 30 septembre 2023
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française→Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
En vigueur du dimanche 19 septembre 2010 au samedi 30 juin 2018
Livre V→Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au samedi 18 septembre 2010
Livre V
Titre Ier : Mayotte
Titre Ier bis : Saint-Barthélémy
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre IV bis : Terres australes et antarctiques françaises
Titre V : Saint-Martin
Titre VI : Saint-Pierre-et-Miquelon