Code de la santé publique

Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels

Section 2 : Associations de bénévoles

Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistique

Section 4 : Refus de soins discriminatoires

Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie

Section 2 bis : Dossier pharmaceutique

Section 4 : Espace numérique de santé

Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Section 1 : Informations des personnes accueillies

Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé

Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Section unique

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Section 1 : Conditions d'agrément

Section 2 : Commission nationale d'agrément

Section 3 : Procédure d'agrément

Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé

Chapitre V : Dispositions pénales