Code de la santé publique

Titre IV : Toxicovigilance

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

Section 1 : Organisation de la toxicovigilance

Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance

Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges

Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux

Section première : Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux

Section 2 : Déclaration des mélanges dangereux

Section 3 : Dispositions diverses concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et mélanges classés dangereux

Chapitre III : Dispositions pénales

Section unique