Code de la santé publique

Titre IV : Tissus, cellules et produits

Chapitre Ier : Prélèvement et collecte

Section 1 : Prélèvement sur une personne décédée

Section 2 : Prélèvement sur une personne vivante

Section 2 bis : Sélection clinique des donneurs de tissus et de cellules

Section 3 : Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse

Chapitre II : Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité

Section 1 : Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques

Section 2 : Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques

Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées

Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain

Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes

Section unique

Chapitre V : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins thérapeutiques

Section 3 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national, des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, à des fins scientifiques

Section 4 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Section 5 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des éléments ou produits du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1 destinés à la fabrication de médicaments

Section 6 : Conditions d'entrée ou de sortie du territoire national des échantillons biologiques

Section 7 : Code européen unique

Section 8 : Modalités d'application au service de santé des armées