Section précédente
Chapitre IV
Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques
R1224-1
Section parente
Livre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Section suivante
Chapitre préliminaire
Sélection clinique des donneurs d'organes
R1231-1
Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes
Chapitre Ier : Prélèvement sur une personne vivante
Section 1 : Information
Section 2 : Consentement
Section 3 : Comités d'experts
Section 4 : Autorisation
Chapitre II : Prélèvement sur une personne décédée
Section 1 : Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements
Section 2 : Modalités d'expression du refus de prélèvement
Section 3 : Prélèvement d'organes à des fins scientifiques
Chapitre III : Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité
Section 1 : Procédure d'autorisation
Section 2 : Conditions d'autorisation
Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées
Section 4 : Réseaux de prélèvement
Chapitre IV : Transplantations d'organes
Chapitre V : Dispositions communes
Section 1 : Conservation et préparation à des fins scientifiques
Section 2 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation
Section 3 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques
Section 4 : Importation et exportation à des fins scientifiques
Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées
