Section parente

Livre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

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Section 1

Principes généraux

R1261-1 — R1263-1

Code de la santé publique

Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Chapitre unique

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Le transport et l'accueil du corps

Section 3 : Opérations funéraires

Section 4 : Gouvernance et fonctionnement de la structure d'accueil des corps au sein de l'établissement autorisé

Section 5 : Autorisation des établissements

Section 6 : Conditions d'autorisation