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Livre Ier

Protection des personnes en matière de santé

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Section 1

Définitions

R1121-1 — R1121-3

Code de la santé publique

Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Définitions

Section 2 : Dispositions financières

Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches

Section 4 : Conditions d'autorisation de certains lieux de recherche

Section 5 : Répertoire des recherches impliquant la personne humaine

Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine

Chapitre II : Consentement de la personne

Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente

Section 1 : Comités de protection des personnes

Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Section 3 : Autorité compétente

Section 4 : Modifications substantielles de la recherche

Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité

Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche

Section 7 : Des informations communiquées par le promoteur

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Section 2 : Assurance des promoteurs d'une investigation clinique

Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique

Section 4 : Dispositions financières

Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'investigation clinique

Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des investigations cliniques

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux études des performances

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes

Section 2 : Assurance des promoteurs d'une étude des performances

Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'étude des performances

Section 4 : Dispositions financières

Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'étude des performances

Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à une étude des performances

Chapitre VII : Dispositions particulières à certaines recherches

Section 1 : Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés mentionnées à l'article L. 1125-3

Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3

Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

Section 4 : Recherches intéressant la défense nationale

Chapitre VIII : Dispositions pénales