Section parente

Livre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

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Chapitre préliminaire

Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement

R1310-1

Code de la santé publique

Titre VII : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Sang

Chapitre II : Organes, tissus, cellules et produits

Chapitre III : Gamètes

Chapitre IV : Dispositions communes