Section parente

Livre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

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Sous-section 1

Dispositions communes

R1211-1

Code de la santé publique

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre unique

Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain

Section 2 : Règles de sécurité sanitaire

Section 3 : Biovigilance

Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre

Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes