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Livre V

Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

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Chapitre Ier

Protection des personnes en matière de santé

R1541-1

Code de la santé publique

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé

Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales

Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Chapitre V : Dispositions communes