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Livre IV

Administration générale de la santé

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Section 1

Organisation du système national des données de santé

R1461-1 — R1461-10

Code de la santé publique

Titre VI : Mise à disposition des données de santé

Chapitre Ier : Système national des données de santé

Section 1 : Organisation du système national des données de santé

Section 2 : Accès permanent de certains services publics au système national des données de santé

Chapitre II : Plateforme des données de santé

Section unique : Contrôle économique et financier de la “Plateforme des données de santé”