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Livre V

Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française

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Section 1

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

R1521-1

Code de la santé publique

Titre II : Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier  : Protection des personnes en matière de santé

Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Section 6 : Education thérapeutique du patient

Chapitre II : Don et utilisation d'organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques

Chapitre III : Protection et environnement

Chapitre IV : Administration générale de la santé

Section 1 : Agence nationale de santé publique

Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins

Section 7 : Prévention des infections associées aux soins

Chapitre VII : Dispositions communes