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Livre IV

Administration générale de la santé

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Section 1

Délivrance du certificat de conformité

R1470-1 — R1470-6

Code de la santé publique

Titre VII : Services numériques en santé

Chapitre Ier : Certificat de conformité aux référentiels d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique

Section 1 : Délivrance du certificat de conformité

Section 2 : Validité du certificat dans le temps

Section 3 : Modifications du service ou du référentiel