Prévoient également une mission de recherche, au titre de l'article L. 112-6 (Détermination des établissements publics à mission de recherche)Art. L.112-6Détermination des établissements publics à mission de rechercheUn décret du ministre de la recherche établit la liste des établissements publics ayant une mission de recherche. du présent code, les statuts des établissements publics suivants :
1° Académie nationale de médecine régie par le décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 (Mise à jour des statuts de l'Académie nationale de médecine)Mise à jour des statuts de l'Académie nationale de médecineCe décret met à jour les règles de l'Académie nationale de médecine, en supprimant les anciennes et en approuvant les nouvelles. portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine ;
2° Académie nationale de pharmacie régie par le décret n° 2016-813 du 17 juin 2016 (Création et organisation de l'Académie nationale de pharmacie)Création et organisation de l'Académie nationale de pharmacieCe décret officialise l'Académie nationale de pharmacie, qui conseille le gouvernement sur les questions de santé et fait des recherches pour améliorer la pharmacie. approuvant les statuts de l'Académie nationale de pharmacie ;
3° Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail mentionnée à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique (Rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire)Art. L.1313-1Rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaireL'Agence nationale de sécurité sanitaire veille sur notre santé et celle des animaux, en contrôlant les aliments, les produits chimiques et l'environnement. ;
4° Bibliothèque publique d'information mentionnée à l'article R. 342-1 du code du patrimoine (Statut de la Bibliothèque publique d'information)Art. R.342-1Statut de la Bibliothèque publique d'informationLa Bibliothèque publique d'information est un établissement public sous la tutelle du ministre de la Culture et lié au Centre Pompidou. ;
5° Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet mentionné à l'article D. 211-12 du code de l'éducation (Liste des établissements entièrement gérés par l'État)Art. D.211-12Liste des établissements entièrement gérés par l'ÉtatL'article liste les établissements scolaires dont l'État a la responsabilité totale. ;
6° Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement régi par le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 (Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnement)Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnementCe décret crée le CEREMA, un organisme public qui aide à protéger l'environnement, les transports et l'aménagement des territoires, en expliquant son organisation, son fonctionnement et ses règles financières. relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ;
7° Centre européen de recherches préhistoriques de Tautavel, établissement public de coopération culturelle à caractère administratif créé sur le fondement de l'article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales (Création d'établissements publics de coopération culturelle ou environnementale)Art. L.1431-1Création d'établissements publics de coopération culturelle ou environnementaleLes collectivités territoriales peuvent créer des établissements publics pour gérer des services culturels ou environnementaux avec l'État et d'autres organismes. ;
8° Centre des monuments nationaux mentionné à l'article L. 141-1 du code du patrimoine (Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationaux)Art. L.141-1Rôle et fonctionnement du Centre des monuments nationauxLe Centre des monuments nationaux s'occupe de garder et réparer les monuments historiques et peut aider à restaurer d'autres monuments appartenant à l'État. ;
9° Centre national de la danse régi par le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse ;
10° Centre national de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-1 du code forestier (Classement des bois en zones à risque d'incendies)Art. L.321-1Classement des bois en zones à risque d'incendiesDans les zones à risque d'incendies de forêt, les bois peuvent être classés par une décision administrative après avis des conseils municipaux et du conseil général. ;
11° Domaine national de Chambord régi par le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord ;
12° Ecole du Louvre régie par le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre ;
13° Ecole nationale d'administration pénitentiaire mentionnée à l'article R. 112-43 du code pénitentiaire (Présentation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)Art. R.112-43Présentation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaireL'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est un établissement public sous la tutelle du ministre de la justice, avec son siège à Agen. ;
14° Ecole nationale de la magistrature régie par le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
15° Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris régi par le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de la Cité de la musique)Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de la Cité de la musiqueCe décret organise le fonctionnement, la gestion financière et les changements de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris. relatif à l'établissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris ;
16° Institut français régi par le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 (Création de l'Institut français et organisation de son fonctionnement)Création de l'Institut français et organisation de son fonctionnementCe décret crée l'Institut français pour promouvoir la culture et la langue française à l'étranger, organise son fonctionnement, sa gestion financière et lance une expérimentation dans certaines ambassades. relatif à l'Institut français ;
17° Institut français du cheval et de l'équitation mentionné à l'article R. 653-13 du code rural et de la pêche maritime (Création et tutelle de l'Institut français du cheval et de l'équitation)Art. R.653-13Création et tutelle de l'Institut français du cheval et de l'équitationL'Institut français du cheval et de l'équitation est un organisme public situé à Saumur, supervisé par deux ministères. ;
18° Institut national de l'information géographique et forestière régi par le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN)Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGNCe décret organise les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'IGN, qui cartographie la France et gère les forêts pour aider à protéger l'environnement. relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
19° Institut national du service public régi par le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 (Création de l'Institut de la Gestion Publique)Création de l'Institut de la Gestion PubliqueCe décret crée un nouvel institut pour former et rechercher sur la gestion publique, en remplaçant l'ENA, avec des règles strictes pour son organisation et son financement. relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;
20° Météo-France, régi par le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;
21° Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay régi par le décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay ;
22° Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-8 du code de l'environnement (Création de l'Office français de la biodiversité)Art. L.131-8Création de l'Office français de la biodiversitéLa France crée un nouvel organisme public pour protéger la nature et gérer les ressources naturelles. ;
23° Office national des forêts mentionné à l'article L. 221-1 du code forestier (Rôle du Centre national de la propriété forestière)Art. L.221-1Rôle du Centre national de la propriété forestièreLe Centre national de la propriété forestière aide les propriétaires privés à mieux gérer leurs forêts, en encourageant des pratiques durables et en coordonnant les actions pour protéger l'environnement. ;
24° Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) mentionné à l'article R. 3416-1 du code de la défense (Présentation du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM))Art. R.3416-1Présentation du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)Le SHOM est un organisme public qui dépend du ministère de la défense et a son propre budget..