Code de la recherche

Partie réglementaire

Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES

Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER