Code de la recherche

Partie réglementaire

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Organisation de la recherche en France

Résumé. Le Code de la recherche organise les règles pour la recherche et le développement technologique en France.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Partie réglementaire
Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE