Code de l'éducation

Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques

Abrogée5 mai 2017

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé5 mai 2017

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 5 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État

Résumé. L'article liste les établissements d'enseignement supérieur spécialisés dans le cinéma et l'audiovisuel, financés par l'État.

Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes :

1° Institut national de l'audiovisuel : décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel ;

2° Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son : décret n° 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.

Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2017

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 4 mai 2017

Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques
Article D75-10-1
Article D75-10-2
Article D75-10-3
Article D75-10-4