Article D75-10-1
Abrogé depuis le 2017-05-05
L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture comporte deux cycles :
1° Un premier cycle composé d'un cursus conduisant au diplôme national d'art ;
2° Un second cycle composé d'un cursus conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique.
Les cursus conduisant au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique proposent aux étudiants les options suivantes : option art, option design et option communication.
Les options de chaque diplôme peuvent être complétées par des mentions.
Article D75-10-2
Abrogé depuis le 2017-05-05 par [object Object]
Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.
Article D75-10-3
Abrogé depuis le 2017-05-05 par [object Object]
Les diplômes nationaux sont délivrés par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques autorisés par le ministre chargé de la culture dans les conditions fixées aux articles D. 75-10-5 à D. 75-10-7.
Article D75-10-4
Abrogé depuis le 2017-05-05 par [object Object]
L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.