Déplacé10 août 2016
En vigueur du 21 septembre 2000 au 18 mai 2011, puis depuis le 10 août 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'Office français de la biodiversité
Résumé. La France crée un nouvel organisme public pour protéger la nature et gérer les ressources naturelles.
Il est créé un établissement public de l'Etat dénommé : “ Office français de la biodiversité ˮ.
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