Code de l'environnement

Section 3 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement

Abrogée2 juillet 2004
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé10 août 2016

En vigueur du 21 septembre 2000 au 18 mai 2011, puis depuis le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Office français de la biodiversité

Résumé. La France crée un nouvel organisme public pour protéger la nature et gérer les ressources naturelles.

Il est créé un établissement public de l'Etat dénommé : “ Office français de la biodiversité ˮ.

Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 2004

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 1 juillet 2004

Section 3 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
Article L131-8