Code de la recherche
Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE
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Organisation de la recherche publique
Résumé. Cette partie du code explique comment la recherche publique en France est organisée, avec ses services centraux, régionaux et les organismes qui y participent.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE
Section 1 : Les services de l'administration centrale
Section 2 : Les services déconcentrés
Section 3 : Les organismes concourant à la recherche publique