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DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015

relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

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Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de la Cité de la musique

Résumé. Ce décret organise le fonctionnement, la gestion financière et les changements de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code de commerce, notamment son article L. 233-3 (Conditions pour contrôler une société) ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 (Attribution des immeubles de l'État aux services publics) à R. 2313-5 (Fin de la mise à disposition d'un immeuble public) et R. 4121-2 (Mise à disposition d'immeubles par l'État) ;

Vu le code du patrimoine, notamment son livre IV ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité d'entreprise de la Cité de la musique en date du 24 juin 2015 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 25 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 24 septembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES