Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Classement des bois en zones à risque d'incendies
Les bois situés dans les régions particulièrement exposées aux incendies de forêts peuvent faire l'objet d'un classement après avis des conseils municipaux intéressés et du conseil général. Le classement est prononcé par décision administrative. S'il a rencontré une opposition, la décision est prise après avis du conseil d'Etat.