Code du patrimoine

Section 1 : Dispositions générales

Article R342-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut et gestion de la Bibliothèque publique d'information

Résumé La Bibliothèque publique d'information est un service public indépendant et dirigé par le ministère de la Culture.

La Bibliothèque publique d'information est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé

sous la tutelle du ministre chargé de la culture et lié par convention à l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Article R342-2

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Mission de la Bibliothèque publique d'information

Résumé La Bibliothèque publique d'information collecte et partage des documents d'information, travaille avec d'autres bibliothèques, et organise des activités culturelles.

La Bibliothèque publique d'information est une bibliothèque nationale. Elle a pour mission :

a) D'enrichir, de conserver et de mettre à disposition de tous les publics, gratuitement et dans toute la mesure du possible en libre accès, un choix constamment tenu à jour de collections, françaises et étrangères, de documents d'information générale et d'actualité ;

b) De coopérer avec des bibliothèques et établissements culturels, français et étrangers, et de mener des programmes de recherche en matière de bibliothéconomie et de lecture ;

c) De favoriser la coopération entre bibliothèques publiques ;

d) D'offrir un ensemble d'activités et de médiations dans le domaine de la culture et des arts, en coordination avec la programmation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

Article R342-3

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Rôle de la Bibliothèque publique d'information dans le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Résumé La bibliothèque du Centre Pompidou utilise ses services et participe à ses décisions.

La Bibliothèque publique d'information participe aux activités de l'ensemble culturel du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Elle recourt à ses services communs, aux conditions fixées par la convention liant les deux établissements. Le directeur de la bibliothèque participe aux instances de direction et de programmation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou selon les modalités prévues par le statut de cet établissement.

Article R342-4

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Contrat pluriannuel et rapport de performance de la Bibliothèque publique d'information

Résumé La bibliothèque a un contrat avec l'État pour ses objectifs et un rapport annuel montre les progrès.

La politique culturelle et la stratégie de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat. Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens que l'Etat s'engage à mettre à sa disposition. Un rapport de performance rend compte chaque année de l'état d'avancement de la réalisation de ces objectifs.