Code de l'éducation

Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

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Responsabilité de l'État sur certains établissements

Résumé. L'État est responsable de certains établissements scolaires et artistiques.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004 · Dernière version le 20 février 2021

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Liste des établissements entièrement gérés par l'État

Résumé. L'article liste les établissements scolaires dont l'État a la responsabilité totale.

En application de l'article L. 211-4 (L'État peut gérer certains établissements scolaires), la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

1° Pour les établissements relevant du ministère de l'agriculture :

a) Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines) ;

b) Lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ;

c) Lycée agricole de Mayotte.

2° Pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :

a) (supprimé) ;

b à f (Abrogés) ;

g) Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence ;

h) (Abrogés) ;

i) (Abrogés) ;

j) Lycée-collège et lycée professionnel Emile Letournel à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

k) Lycée-collège d'Etat de Sourdun ;

l) Internat d'excellence de Montpellier ;

m) Collèges implantés dans les îles Wallis et Futuna et lycée polyvalent et professionnel de Mata-Utu ;

n) Collèges et lycées implantés dans le Département de Mayotte.

En vigueur depuis le 17 juillet 2004

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Établissements artistiques sous responsabilité étatique

Résumé. L'article liste les établissements d'enseignement artistique (musique, danse, théâtre) entièrement gérés par l'État.

En application de l'article L. 216-2 (Écoles d'arts : missions et financement), les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :

1° Les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon ;

2° Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

En vigueur depuis le 10 octobre 2008 · Dernière version le 22 novembre 2023

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Liste des écoles d'art publiques sous responsabilité étatique

Résumé. L'article liste les écoles d'art publiques entièrement financées par l'État.

En application de l'article L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), les établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

Villa Arson (Nice).

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004

Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat
Article D211-12
Article D211-13
Article D211-13-1