Créé le 21 décembre 2004 · En vigueur depuis le 20 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de construction près des dépôts d'explosifs
Résumé. Il est interdit de construire dans une zone protégée autour des dépôts d'explosifs sans permission.
Aucune construction de nature quelconque ne peut être réalisée à l'intérieur du polygone d'isolement sans autorisation de l'autorité administrative.