En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2011
Décret n°2011-280
du 16 mars 2011
Section crééeparCode de la défenseart. R5111-1 (VT) : Désignation des établissements sous régime de servitudeCode de la défenseart. R5111-2 (V) : Documentation des propriétaires pour les dépôts de munitionsCode de la défenseart. R5111-3 (V) : Définition des zones de sécurité autour des dépôts militairesCode de la défenseart. R5111-4 (V) : Notification aux propriétaires pour les zones d'isolement de munitionsCode de la défenseart. R5111-5 (V) : Délimitation d'un polygone d'isolement pour munitionsCode de la défenseart. R5111-6 (V) : Autorisation pour construire près des dépôts de munitionsCode de la défenseart. R5111-7 (M) : Demande d'autorisation pour construire près de dépôts de munitionsCode de la défenseart. R5111-8 (V) : Autorisations pour construire près des dépôts de munitionsCode de la défenseart. R5111-9 (M) : Validité limitée des autorisations de construction près des zones militairesCode de la défenseart. R5111-10 (M) : Déclaration obligatoire avant travaux près des dépôts de munitionsCode de la défenseart. R5112-1 (M) : Procédure d'adoption d'un décret pour les postes de défense côtièreCode de la défenseart. R5112-2 (M) : Détermination et communication des limites de visibilité des ouvrages côtiersCode de la défenseart. R5113-1 (V) : Protection des émissions radioélectriques militairesCode de la défenseart. R5114-1 (VT) : Établissement des servitudes autour des installations de défenseCode de la défenseart. R5114-2 (V) : Délimitation des installations de défenseCode de la défenseart. R5114-3 (V) : Modification des servitudes autour des installations de défenseCode de la défenseart. R5114-5 (V) : Constructions autorisées dans les zones militairesCode de la défenseart. R5114-6 (M) : Autorisation de construction près des zones militairesCode de la défenseart. R5114-7 (V) : Autorisation pour les constructions près des installations militairesCode de la défenseart. R5114-8 (M) : Procédure d'autorisation pour construire près des zones militairesCode de la défenseart. R5114-9 (V) : Autorisations de construction près des zones militairesCode de la défenseart. R5114-10 (M) : Délai d'utilisation des autorisations de construction en zones militairesCode de la défenseart. R5114-11 (M) : Déclaration obligatoire avant travaux dans les zones de défenseCode de la défenseart. R5121-1 (V) : Jugement des contraventions de grande voirieCode de la défenseart. R5121-2 (V) : Procédure après échec de la mise en demeure pour infractions aux servitudes militairesCode de la défenseart. R5131-1 (M) : Politique immobilière pour la défenseCode de la défenseart. R5131-2 (M) : Définition des infrastructures de la défenseCode de la défenseart. R5131-3 (M) : Organisation immobilière des bases militairesCode de la défenseart. D5131-6 (M) : Gestion des biens immobiliers par le service d'infrastructure de la défenseCode de la défenseart. D5131-7 (M) : Rôle des établissements du service d'infrastructure de la défenseCode de la défenseart. D5131-10 (M) : Règles environnementales pour les installations militairesCode de la défenseart. D5131-12 (M) : Rôle du commandant de zone terre dans l'urbanismeCode de la défenseart. D5131-13 (M) : Rôle des établissements de la défense dans les servitudes d'utilité publiqueCode de la défenseart. D5131-14 (M) : Rôle du comité de coordination immobilier dans la défenseCode de la défenseart. D5131-15 (M) : Coordination des infrastructures de la défenseCode de la défenseart. R5131-16 (VT) : Attributions en matière de déminageCode de la défenseart. D5321-1 (M) : Adaptation du code de la défense pour Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la défenseart. R5341-1 (M) : Application des règles de défense à Wallis et FutunaCode de la défenseart. D5341-2 (M) : Extension de règles administratives à Wallis et FutunaCode de la défenseart. D5341-3 (M) : Adaptation des règles de défense pour Wallis et FutunaCode de la défenseart. R5351-1 (M) : Application des articles du code de la défense en Polynésie françaiseCode de la défenseart. D5351-2 (M) : Application de règles immobilières militaires en Polynésie françaiseCode de la défenseart. D5351-3 (M) : Adaptation du code de la défense en Polynésie françaiseCode de la défenseart. R5361-1 (M) : Application des règles de défense en Nouvelle-CalédonieCode de la défenseart. D5361-2 (M) : Application de règles immobilières militaires en Nouvelle-CalédonieCode de la défenseart. D5361-3 (M) : Adaptation des règles de défense en Nouvelle-CalédonieCode de la défenseart. R5371-1 (M) : Application des règles aux Terres australes et antarctiques françaisesCode de la défenseart. D5371-2 (M) : Application des règles immobilières du ministère de la défense aux Terres australes et antarctiquesCode de la défenseart. D5371-3 (M) : Adaptation du code de la défense pour les Terres australes et antarctiquesCode de la défenseart. D5381-1 (M) : Adaptation des règles de défense à Saint-BarthélemyCode de la défenseart. D5382-1 (M) : Adaptation des références administratives pour Saint-MartinCode de la défenseart. R5114-11 (V) : Déclaration obligatoire avant travaux dans les zones de défenseCode de la défenseart. R5114-10 (V) : Délai d'utilisation des autorisations de construction en zones militairesCode de la défenseart. R5114-8 (V) : Procédure d'autorisation pour construire près des zones militairesCode de la défenseart. R5114-6 (V) : Autorisation de construction près des zones militairesCode de la défenseart. R5114-4 (V) : Création d'un dossier pour les servitudes militairesCode de la défenseart. R5111-10 (V) : Déclaration obligatoire avant travaux près des dépôts de munitionsCode de la défenseart. R5111-9 (V) : Validité limitée des autorisations de construction près des zones militairesCode de la défenseart. R5111-7 (V) : Demande d'autorisation pour construire près de dépôts de munitionsCode de la défenseart. R5131-3 (M) : Organisation immobilière des bases militairesCode de la défenseart. R5131-2 (V) : Définition des infrastructures de la défenseCode de la défenseart. R5131-1 (V) : Politique immobilière pour la défenseCode de la défenseart. D5131-7 (V) : Rôle des établissements du service d'infrastructure de la défenseCode de la défenseart. D5131-6 (M) : Gestion des biens immobiliers par le service d'infrastructure de la défenseCode de la défenseart. D5131-10 (V) : Règles environnementales pour les installations militairesCode de la défenseart. D5131-15 (V) : Coordination des infrastructures de la défenseCode de la défenseart. D5131-14 (V) : Rôle du comité de coordination immobilier dans la défenseCode de la défenseart. D5131-13 (V) : Rôle des établissements de la défense dans les servitudes d'utilité publiqueCode de la défenseart. D5131-12 (M) : Rôle du commandant de zone terre dans l'urbanismeCode de la défenseart. D5341-2 (V) : Extension de règles administratives à Wallis et FutunaCode de la défenseart. D5351-2 (V) : Application de règles immobilières militaires en Polynésie françaiseCode de la défenseart. R5371-1 (M) : Application des règles aux Terres australes et antarctiques françaisesCode de la défenseart. R5361-1 (M) : Application des règles de défense en Nouvelle-CalédonieCode de la défenseart. R5351-1 (M) : Application des articles du code de la défense en Polynésie françaiseCode de la défenseart. R5341-1 (M) : Application des règles de défense à Wallis et FutunaCode de la défenseart. D5361-2 (V) : Application de règles immobilières militaires en Nouvelle-CalédonieCode de la défenseart. D5371-2 (V) : Application des règles immobilières du ministère de la défense aux Terres australes et antarctiquesCode de la défensePARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINA... (V) : Dispositions domaniales dans le Code de la défenseCode de la défenseLIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES (V) : Dispositions domaniales dans le Code de la défenseCode de la défenseTITRE Ier : SERVITUDES (V) : Protection des installations militairesCode de la défenseChapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs
(V) : Protection des dépôts de munitions et d'explosifsCode de la défenseSection 1 : Dispositions générales
(V) : Protection des dépôts de munitions et explosifsCode de la défenseSection 2 : Etablissement d'un polygone d'isole... (V) : Création d'une zone de sécurité autour des dépôts de munitionsCode de la défenseSection 3 : Autorisation de construction dans u... (V) : Autorisations pour construire près des dépôts de munitionsCode de la défenseChapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou ... (V) : Règles de construction près des ouvrages de défense côtièreCode de la défenseChapitre III : Centres d'émission et de récepti... (V) : Protection des émissions radioélectriques militairesCode de la défenseChapitre IV : Autres installations de défense
(V) : Gestion des zones de sécurité autour des installations militairesCode de la défenseSection 1 : Etablissement des servitudes des in... (V) : Délimitation et gestion des zones autour des installations militairesCode de la défenseSection 2 : Conditions d'autorisation de certai... (V) : Autorisations pour construire près des zones militairesCode de la défenseSous-section 1 : Secteurs de construction régle... (V) : Constructions près des zones militairesCode de la défenseSous-section 2 : Constructions soumises au régi... (V) : Autorisation pour construire près des zones militairesCode de la défenseSous-section 3 : Dispositions communes
(V) : Autorisations pour construire près des zones militairesCode de la défenseTITRE II : REPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GR... (V) : Répression des infractions relatives aux servitudes militairesCode de la défenseChapitre unique : Répression des infractions re... (V) : Dispositions générales sur la répression des infractions relatives aux servitudes militairesCode de la défenseSection 1 : Dispositions générales
(V) : Règles générales sur les infractions militairesCode de la défenseTITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION (V) : Gestion des infrastructures militairesCode de la défenseChapitre unique : Gestion et administration des... (V) : Gestion des infrastructures militairesCode de la défenseSection 1 : Dispositions générales
(M) : Gestion des biens immobiliers de l'arméeCode de la défenseSection 2 : Compétence des autorités chargées d... (M) : Gestion des biens immobiliers militairesCode de la défenseSection 3 : Attributions du service d'infrastru... (M) : Gestion environnementale, logistique et urbaine par la défenseCode de la défenseSection 4 : Programmation et coordination en ma... (V) : Supervision des plans immobiliers de la défenseCode de la défenseSection 5 : Attributions particulières en matiè... (V) : Règles de gestion des explosifsCode de la défenseLIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES (V) : Gestion financière de l'arméeCode de la défenseLIAbRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (V)Code de la défenseTITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEP... (Ab)Code de la défenseTITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT ... (Ab)Code de la défenseChapitre unique (Ab)Code de la défenseTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE (Ab)Code de la défenseChapitre unique (Ab)Code de la défenseTITRE IAb : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES I... (V)Code de la défenseChapitre unique (Ab)Code de la défenseTITRE Ab : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESI... (V)Code de la défenseChapitre unique (Ab)Code de la défenseTITRE AbI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELL... (V)Code de la défenseChapitre unique (Ab)Code de la défenseTITRE AbII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES... (V)Code de la défenseChapitre unique (Ab)Code de la défenseTITRE AbIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAIN... (V)Code de la défenseChapitre Ier : SAINT-BARTHÉLEMY
(Ab)Code de la défenseChapitre II : SAINT-MARTIN
(Ab)Code de la défenseTITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEUR... (Ab)Code de la défenseSection 2 : Compétence des autorités du ministè... (V) : Gestion des biens immobiliers militairesCode de la défenseSection 1 : Politique immobilière de la défense (V) : Gestion des biens immobiliers de l'arméeCode de la défenseSection 3 : Compétence des autorités du ministè... (V) : Gestion environnementale, logistique et urbaine par la défense
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